Faut-il un permis de construire pour un abri de terrasse ?
La construction d’une terrasse fait partie des travaux d’extension possibles pour augmenter l’espace habitable d’une maison. En même temps, une terrasse peut également être considérée comme un aménagement extérieur qui permet de profiter confortablement de son jardin. Cependant, ce type de construction peut aussi nécessiter une demande de permis de construire ou au moins une déclaration de travaux. Certes pas dans tous les cas, car cela dépend de sa surface, mais il est soumis aux mêmes réglementations que toute autre construction. Si vous êtes novice en la matière, cela peut s’avérer être un vrai casse-tête. Pour vous aider, cet article vous explique toutes les démarches administratives que vous devez savoir sur la construction d’un abri de terrasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Ce document est obligatoire pour toutes les constructions nouvelles, même sans fondation, supérieures à 20 m².
Il existe différents types de permis de construire destinés à la réalisation de plusieurs travaux en même temps. Vous pouvez le demander à la mairie en fonction de vos besoins.
- Le permis de construire classique : cette autorisation est nécessaire pour entreprendre des travaux de grande importance, notamment les nouvelles constructions.
- Le permis de construire modificatif : comme son nom l’indique, cette autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux de modification sur un bâtiment déjà existant.
- Le permis d’aménager : ce document donne le droit d’aménager. Il est nécessaire pour la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping. Il permet aussi d’aménager les caravanes ou les résidences mobiles de loisirs.
- Le transfert de permis de construire : ce document est nécessaire lorsque le titulaire d’un permis de construire souhaite le transférer à une autre personne. Cette opération n’est possible que si le permis de construire à transférer est encore valide.
Dans tous les cas, une demande de permis de construire doit contenir les documents suivants :
- Un formulaire
- Une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (les éléments qui permettront de calculer la taxe d’aménagement)
- Un bordereau des pièces jointes qui indique les pièces à fournir selon votre projet
- Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord
- Un plan de masse des constructions, coté dans les trois dimensions qui précisent son échelle et l’orientation du terrain par rapport au nord
- Un plan de coupe du terrain qui précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
- Un plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l’état initial et l’état futur quand le projet a pour objectif de modifier les façades ou les toitures.
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un document graphique comme des croquis à main levée ou des maquettes en 3D. Il permet de voir l’insertion du projet dans son environnement.
- Une photo pour situer le terrain dans son environnement proche
- Une photo pour situer le terrain dans son environnement lointain.
D’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de votre projet et des législations dans votre commune. D’ailleurs, si votre projet est situé en métropole, vous devez joindre à votre dossier, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
Extension, faut-il un permis de construire ?
Comme pour les nouvelles constructions, le permis de construire est aussi obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants. Il en est de même pour ce cas de changement de destination. Pour simplifier, ce dernier est constaté lorsqu’un bâtiment passe d’une catégorie ou d’une activité à une autre. C’est le cas par exemple lorsqu’un bâtiment, initialement destiné à l’habitation, est modifié pour en faire un commerce.
En général, un permis de construire est obligatoire si les travaux d’extension permettent d’avoir une surface d’agrandissement supérieure à 20 m². La surface d’agrandissement signifie aussi la surface de plancher ou l’emprise au sol.
Il faut également prendre en compte les particularités locales. Si votre terrain régit par un plan local d’urbanisme (PLU), le permis de construire pour extension est obligatoire pour :
- Les travaux d’extension ayant pour objectif d’ajouter une surface de plus de 40 m².
- Les travaux d’extension ayant pour objectif d’ajouter entre 20 et 40 m², et pouvant agrandir la surface globale du bâtiment à plus de 170 m².
En revanche, une simple déclaration préalable suffit pour les travaux d’extension portant sur une surface comprise :
- Entre 5 m² et 20 m² dans les zones qui ne sont pas couvertes par un PLU.
- Entre 5 m² et 40 m² si votre terrain est situé dans une zone urbaine régie par un PLU.
Enfin, si l’extension concerne une surface inférieure à 5 m², vous n’avez besoin d’avoir ou de faire ni un permis de construire ni une déclaration préalable.
Toutefois, peu importe la surface de l’extension, un permis de construire est obligatoire si vos travaux d’extension portent sur :
- Des opérations de restauration immobilière
- Des bâtiments classés dans la liste des monuments historiques
- La modification de la structure porteuse ou la façade d’un bâtiment
Peut-on construire une terrasse sans autorisation ?
Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation auprès de votre mairie si vous voulez construire une terrasse extérieure de plain-pied, non surélevée ou très faiblement.
Par contre, un permis de construire est obligatoire pour les terrasses qui nécessitent une surélévation.
Néanmoins, les réglementations concernant la surélévation restent encore assez floues. Du coup, il vaut mieux consulter le service de l’urbanisme de votre commune pour demander quelques précisions à ce sujet.
Puis-je couvrir ma terrasse sans permis ?
Si vous envisagez de couvrir votre terrasse, vous devez avant tout connaître les règles concernant les démarches administratives nécessaires.
Pour la construction d’un abri de terrasse, vous n’avez pas besoin de permis de construire si :
- La surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 5 m²
- La hauteur de l’abri au-dessus du sol n’excède pas 12 m
Ces deux conditions doivent être remplies simultanément, sinon vous devez avoir un permis ou au moins faire une déclaration préalable de travaux. N’hésitez pas à contacter le service de l’urbanisme qui s’occupe de votre juridiction si vous avez des doutes.
Quelle autorisation pour une terrasse couverte ?
Une terrasse est considérée comme couverte lorsqu’elle dispose d’une toiture ou d’un auvent, qu’elle soit en aluminium ou en bois.
Si la surface de plancher d’une terrasse couverte est comprise entre 5 et 20 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Une simple déclaration préalable des travaux suffit. Mais si l’emprise au sol de votre abri est supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire pour réaliser les travaux.
Là aussi, il est recommandé de prendre des renseignements auprès de votre municipalité avant de commencer les travaux.
Quelle surface est autorisée sans permis de construire ?
Pour une terrasse couverte, la nécessité d’un permis de construire dépend de sa surface de plancher ou de son emprise au sol. Toutefois, il est possible de confirmer que ce document n’est pas exigé lorsque :
- La hauteur de la terrasse ne dépasse pas 60 cm avec une emprise au sol située entre 5 et 20 m². Cela monte à 40 m² dans les zones urbaines.
- La hauteur de la terrasse fait plus de 60 cm avec une emprise au sol inférieure à 20 m² ou 40 m² en fonction de la localisation.
Retenez tout de même que les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Donc, en cas de doute, adressez-vous directement au service de l’urbanisme rattaché à votre commune.
Pourquoi faire appel à Abri Passion pour la construction de votre abri de terrasse ?
Bien qu’il soit possible de construire son abri de terrasse soi-même, il est toujours préférable de faire appel à un spécialiste comme Abri Passion. Avec nos 10 années d’expérience dans ce domaine, nous sommes parfaitement capables de vous proposer des travaux de qualité, répondant à vos exigences.
Par ailleurs, ce genre de projet est régi par des réglementations qui peuvent parfois prêter à confusion. En plus, il peut nécessiter des démarches administratives assez complexes, qui peuvent prendre du temps. Mais grâce à notre expertise, vous pouvez être sûr d’avoir un abri de terrasse conforme aux différentes règles en vigueur dans votre commune et au PLU.
Pour rappel, nous sommes spécialisés dans la conception d’abris de terrasse, de piscine, de spa et de pergolas rétractables en aluminium. Nous intervenons partout en France, alors n’hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre projet.